Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.tav-archery.fr ainsi que les clients et prospects de TAV Archery sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

TAV Archery accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Cette politique pourra être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• TAV Archery — exploitée par Olivier TAVERNIER, Entrepreneur Individuel

• SIRET : 52483210200049

• Email de contact RGPD : contact@tav-archery.fr 

• Téléphone : 06.64.30.96.75

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, TAV Archery n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à Olivier TAVERNIER aux coordonnées ci-dessus.

TAV Archery ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données collectées varient selon vos interactions avec nous :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Contenu du message

• Identité : nom, prénom, date de naissance

• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone

• Pour les mineurs : identité et coordonnées du / des représentant(s) légal(aux), autorisation parentale

• Niveau de pratique du tir à l'arc, latéralité (droitier/gaucher), antécédents éventuels en archerie

• Données de santé : certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tir à l'arc, ou questionnaire de santé (QS-SPORT). Ces données sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient à ce titre d'une protection renforcée.

• Données de paiement : les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par TAV Archery ; elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

• Raison sociale, numéro SIRET / RNA, adresse du siège

• Identité et coordonnées du / des représentant(s) (président, dirigeant, contact référent)

• Coordonnées bancaires de facturation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès

• Pages consultées, date et heure de consultation, durée des visites

• Site d'origine le cas échéant

• Données collectées via des cookies (voir section 9 ci-dessous)

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous récapitule les principales finalités, leurs bases légales et les durées de conservation associées :

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Olivier TAVERNIER, en sa qualité d'exploitant de TAV Archery. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants agissant pour le compte de TAV Archery, et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :

• Hébergeur du site et plateforme de gestion : Systeme.io SAS (France)

• Prestataire d'envoi d'e-mails / newsletter : Systeme.io intégré

• Compagnie d'assurance Responsabilité Civile professionnelle : MAAF

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la loi (réquisition judiciaire, contrôle URSSAF, contrôle DRAJES, etc.).

TAV Archery privilégie le recours à des prestataires situés au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains outils tiers (notamment d'analyse, d'envoi d'e-mails ou de polices de caractères) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers.

Lorsque tel est le cas, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, par l'un des mécanismes suivants :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple, le Data Privacy Framework pour les États-Unis)

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

• Consentement explicite de la personne concernée

Les durées de conservation appliquées par TAV Archery sont récapitulées dans le tableau de la section 3 ci-dessus. À titre de synthèse :

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif (clic, demande, échange)

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle

• Données clients après fin de relation : 3 ans (délai de prescription civile)

• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

• Certificats médicaux et questionnaires de santé : durée de la prestation + 1 an, puis suppression sécurisée

• Cookies et traceurs : 13 mois maximum

• Données de navigation (logs serveur) : 12 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement de vos données

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à contact@tav-archery.fr 

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

• Site internet : www.cnil.fr

TAV Archery met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. À ce titre :

• Le site est sécurisé par un certificat SSL/TLS (protocole HTTPS) garantissant le chiffrement des échanges

• L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées (Olivier TAVERNIER et, le cas échéant, ses sous-traitants strictement nécessaires)

• Les supports informatiques sont protégés par mots de passe forts et solutions antivirus à jour

• Les données de paiement ne sont jamais conservées par TAV Archery, mais traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS

• Les certificats médicaux et données de santé font l'objet de mesures de protection renforcées (stockage séparé, accès restreint)

• Les sous-traitants sont sélectionnés sur la base de garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD

En cas de violation de données susceptibles d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, TAV Archery s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures, et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de mémoriser vos préférences de navigation, d'analyser la fréquentation du site ou de proposer des contenus personnalisés.

Le site www.tav-archery.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

▸ Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas

être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée à des fins de profilage

ou de mesure d'audience.

- Cookies de session Systeme.io

Émetteur : Systeme.io (ITACWT Limited)

Finalité : Maintenir la session de navigation et le bon fonctionnement du site

Durée : Session (supprimé à la fermeture du navigateur)

- tav_cookie_consent

Émetteur : TAV Archery

Finalité : Mémoriser vos préférences concernant les cookies

Durée : 6 mois

▸ Cookies de mesure d'audience (déposés avec votre consentement)

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent

le site (pages consultées, parcours, durée des visites) afin d'améliorer

le contenu et l'ergonomie. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement

explicite via le bandeau cookies.

- _ga

Émetteur : Google LLC

Finalité : Distinguer les utilisateurs Google Analytics 4

Durée : 13 mois

- gaPP5CE6SNLV

Émetteur : Google LLC

Finalité : Stocker l'état de la session Google Analytics 4

Durée : 13 mois

- _gid

Émetteur : Google LLC

Finalité : Distinguer les utilisateurs (24h)

Durée : 24 heures

Ces cookies sont déposés via Google Tag Manager (identifiant GTM-NGSK9HX5)

puis activés par Google Analytics 4 (propriété G-PP5CE6SNLV).

▸ Cookies tiers

Aucun cookie tiers (réseaux sociaux, publicité, lecteurs vidéo intégrés...)

n'est actuellement déposé sur le site. Cette section sera mise à jour si

de nouveaux outils sont intégrés.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de

l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter, de les refuser

ou de les paramétrer catégorie par catégorie. Votre choix est conservé

pendant 6 mois, à l'issue desquels votre consentement vous sera à nouveau

demandé.

Modifier votre choix à tout moment :

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant

sur l'icône 🍪 située en bas à gauche de chaque page du site.

Paramétrer votre navigateur :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer

les cookies via les paramètres de confidentialité et sécurité de chaque

navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Le refus des cookies de mesure d'audience peut entraîner une légère

dégradation de votre expérience de navigation, sans toutefois empêcher

l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Transferts de données hors Union européenne :

Google Analytics 4 est un service fourni par Google LLC, dont le siège

social est aux États-Unis. Les données collectées peuvent être transférées

hors de l'Union européenne dans le cadre de l'exécution de ce service.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées

par la Commission européenne (article 46 du RGPD) et par l'adhésion de

Google au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google :

https://policies.google.com/privacy

Le tir à l'arc est une discipline ouverte aux mineurs. Lorsque la prestation concerne un enfant ou un adolescent, TAV Archery collecte également les données du / des représentant(s) légal(aux).

Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans n'est licite qu'avec le consentement du / des titulaire(s) de l'autorité parentale. TAV Archery s'engage à recueillir une autorisation parentale écrite préalablement à toute prestation impliquant un mineur.

Les représentants légaux disposent de l'ensemble des droits décrits à la section 7 ci-dessus pour le compte du mineur

TAV Archery est susceptible de réaliser des photographies ou vidéos lors de séances, stages ou compétitions, à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports pédagogiques).

Aucune image identifiable n'est diffusée sans le consentement explicite et préalable de la personne concernée (ou de ses représentants légaux pour les mineurs), recueilli par le biais d'un formulaire dédié distinct de la prestation. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer votre droit à l'image (retrait, opposition à une publication), contactez-nous à : contact@tav-archery.fr

TAV Archery se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail aux clients actifs). La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@tav-archery.fr

• Par téléphone : 06.64.30.96.75